SCI DES MONTAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 252 k€
SCI DES MONTAGNES est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 609 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Romain Cazes, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COLLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES MONTAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTAGNES
- SIREN
- 797 609 013
- SIRET (siège)
- 797 609 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11797609013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 609 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 13 RUE ROMAIN CAZES, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTAGNES
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que la vente desdits biens.
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Finances de SCI DES MONTAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTAGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES MONTAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
797 609 013 00017 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTAGNES
INPIConformité de SCI DES MONTAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTAGNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/07002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-45.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 89-40.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTAGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES MONTAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTAGNES est 797 609 013. Le SIRET de son siège social est 797 609 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11797609013.
Qui dirige SCI DES MONTAGNES ?
SCI DES MONTAGNES est dirigée par JEAN-FRANCOIS COLLIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTAGNES ?
Le siège social de SCI DES MONTAGNES est situé 13 rue Romain Cazes, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI DES MONTAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTAGNES.
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