SCI DES MONTOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,2 k€
SCI DES MONTOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 510 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue de la Raie, 58000 Nevers. SCI DES MONTOTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTOTS
- SIREN
- 390 510 410
- SIRET (siège)
- 390 510 410 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390510410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 510 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 155,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1993
- Siège social
- 144 RUE DE LA RAIE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTOTS
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES MONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTOTS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MONTOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
390 510 410 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
390 510 410 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTOTS
INPIConformité de SCI DES MONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTOTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : PESSIOT Martine né(e) MONS. Associé : PESSIOT Michel.
- création
Date d'effet : 26 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTOTS est 390 510 410. Le SIRET de son siège social est 390 510 410 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390510410.
Qui dirige SCI DES MONTOTS ?
SCI DES MONTOTS est dirigée par MARTINE MONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTOTS ?
Le siège social de SCI DES MONTOTS est situé 144 rue de la Raie, 58000 Nevers.
SCI DES MONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTOTS.
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