SCI DES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 813 434, SCI DES MONTS est une SCI créée le 21 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Léon Foucault, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLEMINE LAGUERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTS
- SIREN
- 390 813 434
- SIRET (siège)
- 390 813 434 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53390813434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 813 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 13 RUE Léon Foucault, 14200, Hérouville-Saint-Clair
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2010 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MONTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif
390 813 434 00037 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
- 14470 REVIERSFermé
390 813 434 00011 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
390 813 434 00029 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGUERRE Richard Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGUERRE Guillemine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LAGUERRE Jacques
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 390 813 434. Le SIRET de son siège social est 390 813 434 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390813434.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est dirigée par GUILLEMINE LAGUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est situé 13 RUE Léon Foucault, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Hérouville-Saint-Clair
- SCI UNION CALVADOS14200 Herouville-Saint-Clair
- SANTE GRANDE DELLE14200 Herouville-Saint-Clair
- 2 PETITE PLACE ST GILLES14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI DE KERVAILLET14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI EMCV Vaires14200 Hérouville-Saint-Clair
- INGE-INFRA IMMO14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI RUDAYAR14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI NIMAWI14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI TMEF14200 Herouville-Saint-Clair
- BIPLAN14200 Herouville-Saint-Clair
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hérouville-Saint-Clair
Entreprises du même secteur à Hérouville-Saint-Clair
Entreprises à Hérouville-Saint-Clair
Toutes les entreprises à Hérouville-Saint-Clair
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
