SCI DES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES MONTS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 554 266. Son siège social est situé Le Peuchaud de la Maison Neuve, 16320 Boisne-la Tude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE COUTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTS
- SIREN
- 500 554 266
- SIRET (siège)
- 500 554 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500554266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 554 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2007
- Siège social
- LE PEUCHAUD DE LA MAISON NEUVE, 16320, BOISNE-LA TUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTS
Acquisition, gestion et plus généralement exploita tion par bail, location ou autrement, de ts biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DES MONTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 BOISNE-LA TUDESiègeActif
500 554 266 00014 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTS
INPIConformité de SCI DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 500 554 266. Le SIRET de son siège social est 500 554 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500554266.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est dirigée par JEAN-MARIE COUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est situé Le Peuchaud de la Maison Neuve, 16320 Boisne-la Tude.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.
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