SCI DES MONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 085 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Croquet, 59710 Avelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LORENE BRAEMS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTS
- SIREN
- 919 085 233
- SIRET (siège)
- 919 085 233 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59919085233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 085 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 3 RUE du Croquet, 59710, Avelin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la détention et la vente (exceptionnelle) de parts de société civile de placement immobilier.
Finances de SCI DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59710 AvelinSiègeActif
919 085 233 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 62144 MONT SAINT ELOIFermé
919 085 233 00014 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02096
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/06217
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01992
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024024377
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07024
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/09920
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/14657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.948
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/14657
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/07235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.446
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 mars 2013 · N° 12/06618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 octobre 2012 · N° 11/02673
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/02614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-42.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 92-21.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-20.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-20.394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-42.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2025-07-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-08-31
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 919 085 233. Le SIRET de son siège social est 919 085 233 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59919085233.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est dirigée par LORENE BRAEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est situé 3 RUE du Croquet, 59710 Avelin.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.
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