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SCI DES MOQUARDS

Active
Siren424 874 709SCI88000 EPINALCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 874 709, SCI DES MOQUARDS est une SCI créée le 8 novembre 1999. Son siège social est situé 3 B rue de Laufromont, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOQUARDS

Dénomination
SCI DES MOQUARDS
SIREN
424 874 709
SIRET (siège)
424 874 709 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04424874709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 874 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
3 B RUE DE LAUFROMONT, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOQUARDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES MOQUARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOQUARDS

LR

LUCIENNE RIVA

Associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CATHERINE GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MOQUARDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    424 874 709 00027 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B

  • 88140 SAINT-OUEN-LES-PAREYFermé

    424 874 709 00019 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOQUARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOQUARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOQUARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOQUARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOQUARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOQUARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOQUARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOQUARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMIS Dominique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GILBERT Lucienne, Francine ; Associé indéfiniment responsable : ANSILL Catherine, Paule, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MOQUARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOQUARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOQUARDS est 424 874 709. Le SIRET de son siège social est 424 874 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424874709.

Qui dirige SCI DES MOQUARDS ?

SCI DES MOQUARDS est dirigée par DOMINIQUE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOQUARDS ?

Le siège social de SCI DES MOQUARDS est situé 3 B rue de Laufromont, 88000 Epinal.

SCI DES MOQUARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOQUARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOQUARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOQUARDS.

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