SCI DES MORALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MORALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 972 410. Elle est domiciliée Che des Feclercs C/o M.jean Claude Fert, 74140 Yvoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MORALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORALLES
- SIREN
- 491 972 410
- SIRET (siège)
- 491 972 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491972410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 972 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 318 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- CHE DES FECLERCS C/O M.JEAN CLAUDE FERT, 74140, YVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MORALLES
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES MORALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MORALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 YVOIRESiègeActif
491 972 410 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORALLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MORALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MORALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MORALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MORALLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MORALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES MORALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORALLES est 491 972 410. Le SIRET de son siège social est 491 972 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491972410.
Qui dirige SCI DES MORALLES ?
SCI DES MORALLES est dirigée par JEAN-CLAUDE FERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORALLES ?
Le siège social de SCI DES MORALLES est situé Che des Feclercs C/o M.jean Claude Fert, 74140 Yvoire.
SCI DES MORALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORALLES.
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