SCI DES MORATS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 581 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 299 412, SCI DES MORATS est une SCI créée le 18 décembre 1981. Son siège social est situé Ld Pre Rochats, 71000 Sance. SCI DES MORATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RAPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2017.
Fiche d'identité de SCI DES MORATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORATS
- SIREN
- 323 299 412
- SIRET (siège)
- 323 299 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01323299412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 299 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1981
- Date de radiation
- 09 octobre 2017
- Siège social
- LD PRE ROCHATS, 71000, SANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES MORATS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES MORATS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MORATS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 SANCESiègeFermé
323 299 412 00011 · ouvert le 19 novembre 1981 · NAF 702C
- 68440 ZIMMERSHEIMFermé
323 299 412 00029 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C
- 68260 KINGERSHEIMFermé
323 299 412 00037 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORATS
INPIConformité de SCI DES MORATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES MORATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MORATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES MORATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORATS est 323 299 412. Le SIRET de son siège social est 323 299 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01323299412.
Qui dirige SCI DES MORATS ?
SCI DES MORATS est dirigée par MICHEL RAPP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MORATS ?
Le siège social de SCI DES MORATS est situé Ld Pre Rochats, 71000 Sance.
SCI DES MORATS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES MORATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2017.
SCI DES MORATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORATS.
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