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SCI DES MORELLES

Active
Siren348 241 563SCI84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 13 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 241 563, SCI DES MORELLES est une SCI créée le 13 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alphonse Daudet, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT DUFFRENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MORELLES

Dénomination
SCI DES MORELLES
SIREN
348 241 563
SIRET (siège)
348 241 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72348241563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 241 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1988
Siège social
RUE ALPHONSE DAUDET, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MORELLES

GESTION ET ACQUISITION D' IMMEUBLES URBAINS ET RURAUX ET TOUTES ACTIIVTES ANNEXES HORMIS LES ACTES DE COMMERCE

Finances de SCI DES MORELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MORELLES

RD

ROBERT DUFFRENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MORELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    348 241 563 00017 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MORELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MORELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MORELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MORELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORELLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MORELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MORELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFFRENE Robert, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES MORELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MORELLES est 348 241 563. Le SIRET de son siège social est 348 241 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348241563.

Qui dirige SCI DES MORELLES ?

SCI DES MORELLES est dirigée par ROBERT DUFFRENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MORELLES ?

Le siège social de SCI DES MORELLES est situé rue Alphonse Daudet, 84850 Camaret-sur-Aigues.

SCI DES MORELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MORELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MORELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORELLES.

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