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SCI DES MORENES

Active
Siren950 413 302SCI01200 VALSERHONECréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MORENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 413 302. Elle est domiciliée 67 rue Hoche, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EVELYNE RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MORENES

Dénomination
SCI DES MORENES
SIREN
950 413 302
SIRET (siège)
950 413 302 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93950413302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 413 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
67 RUE HOCHE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MORENES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS Y RATTACHEES

Finances de SCI DES MORENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MORENES

ER

EVELYNE RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

PC

PASCAL CROCCI-TORTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES MORENES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    950 413 302 00023 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYActif

    950 413 302 00015 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MORENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MORENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MORENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MORENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORENES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MORENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MORENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MORENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MORENES est 950 413 302. Le SIRET de son siège social est 950 413 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950413302.

Qui dirige SCI DES MORENES ?

SCI DES MORENES est dirigée par EVELYNE RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MORENES ?

Le siège social de SCI DES MORENES est situé 67 rue Hoche, 01200 Valserhone.

SCI DES MORENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MORENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MORENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORENES.

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