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SCI DES MORINS

Active
Siren479 151 227SCI71710 BIZOTS (LES)Créée le 19 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
55,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 151 227, SCI DES MORINS est une SCI créée le 19 octobre 2004. Son siège social est situé Les Morins, 71710 Bizots (les). SCI DES MORINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE DUBAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MORINS

Dénomination
SCI DES MORINS
SIREN
479 151 227
SIRET (siège)
479 151 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23479151227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 151 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
LES MORINS, 71710, BIZOTS (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MORINS

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à Qq endroits qu'ils se trouvent. L'acquisition la prise à bail, location vente, propriété ou copropriété terrains immeubles construits où en cours de construction ou à rénover

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MORINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MORINS

JC

JOCELYNE CHAVET

Autre

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

SD

SERGE DUBAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES MORINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 BIZOTS (LES)SiègeActif

    479 151 227 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MORINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES MORINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORINS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MORINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MORINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES MORINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MORINS est 479 151 227. Le SIRET de son siège social est 479 151 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479151227.

Qui dirige SCI DES MORINS ?

SCI DES MORINS est dirigée par SERGE DUBAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MORINS ?

Le siège social de SCI DES MORINS est situé Les Morins, 71710 Bizots (les).

SCI DES MORINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MORINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MORINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORINS.

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