SCI DES MORINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 151 227, SCI DES MORINS est une SCI créée le 19 octobre 2004. Son siège social est situé Les Morins, 71710 Bizots (les). SCI DES MORINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE DUBAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MORINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORINS
- SIREN
- 479 151 227
- SIRET (siège)
- 479 151 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479151227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 151 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- LES MORINS, 71710, BIZOTS (LES)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MORINS
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à Qq endroits qu'ils se trouvent. L'acquisition la prise à bail, location vente, propriété ou copropriété terrains immeubles construits où en cours de construction ou à rénover
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Finances de SCI DES MORINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORINS
INSEEÉtablissements de SCI DES MORINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 BIZOTS (LES)SiègeActif
479 151 227 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORINS
INPIConformité de SCI DES MORINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORINS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 90-44.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MORINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES MORINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORINS est 479 151 227. Le SIRET de son siège social est 479 151 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479151227.
Qui dirige SCI DES MORINS ?
SCI DES MORINS est dirigée par SERGE DUBAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORINS ?
Le siège social de SCI DES MORINS est situé Les Morins, 71710 Bizots (les).
SCI DES MORINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORINS.
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