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SCI DES MORISSES

Active
Siren791 039 076SCI27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOISCréée le 07 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MORISSES est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 039 076. Son siège social est situé 4 Che des Morisses, 27350 Cauverville-en-Roumois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME CAILLOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MORISSES

Dénomination
SCI DES MORISSES
SIREN
791 039 076
SIRET (siège)
791 039 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18791039076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 039 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2013
Siège social
4 CHE DES MORISSES, 27350, CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MORISSES

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DES MORISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MORISSES

GC

GUILLAUME CAILLOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

FM

FLAVIE MORCAMP-FERAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES MORISSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOISSiègeActif

    791 039 076 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MORISSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES MORISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MORISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MORISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MORISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MORISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORISSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MORISSES est 791 039 076. Le SIRET de son siège social est 791 039 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791039076.

Qui dirige SCI DES MORISSES ?

SCI DES MORISSES est dirigée par GUILLAUME CAILLOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MORISSES ?

Le siège social de SCI DES MORISSES est situé 4 Che des Morisses, 27350 Cauverville-en-Roumois.

SCI DES MORISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MORISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MORISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORISSES.