SCI DES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MORTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 247 265. Son siège social est situé 13 rue de la Garenne, 44740 Batz-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PAULE ANGEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORTIERS
- SIREN
- 429 247 265
- SIRET (siège)
- 429 247 265 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR71429247265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 247 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 13 RUE DE LA GARENNE, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MORTIERS
L'acquisition, la gestion et la vente des biens immobiliers.
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Finances de SCI DES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MORTIERS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
429 247 265 00045 · ouvert le 29 février 2020 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
429 247 265 00011 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
429 247 265 00029 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
429 247 265 00037 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORTIERS
INPIConformité de SCI DES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MORTIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2000-01-28 · Début d'activité : 2020-02-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : CUSSONNEAU Marie-Paule né(e) ANGEBAULT. Co-gérant associé : CUSSONNEAU Paul.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORTIERS est 429 247 265. Le SIRET de son siège social est 429 247 265 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429247265.
Qui dirige SCI DES MORTIERS ?
SCI DES MORTIERS est dirigée par MARIE-PAULE ANGEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORTIERS ?
Le siège social de SCI DES MORTIERS est situé 13 rue de la Garenne, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI DES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORTIERS.
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