SCI DES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 216 189, SCI DES MORTIERS est une SCI créée le 19 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Cassoir zone Artisanale, 49460 Soulaire-et-Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE MARCHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORTIERS
- SIREN
- 484 216 189
- SIRET (siège)
- 484 216 189 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484216189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 216 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- RUE DU CASSOIR ZONE ARTISANALE, 49460, SOULAIRE-ET-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MORTIERS
ACQUISITION IMMOBILIERE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA VENTE, L'EMPRUNT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SOULAIRE ET BOURG, ZA RUE DU CASSOIR
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Finances de SCI DES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 SOULAIRE-ET-BOURGSiègeActif
484 216 189 00015 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORTIERS
INPIConformité de SCI DES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MORTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORTIERS est 484 216 189. Le SIRET de son siège social est 484 216 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484216189.
Qui dirige SCI DES MORTIERS ?
SCI DES MORTIERS est dirigée par SANDRINE MARCHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORTIERS ?
Le siège social de SCI DES MORTIERS est situé rue du Cassoir zone Artisanale, 49460 Soulaire-et-Bourg.
SCI DES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORTIERS.
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