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SCI DES MOTS

Active
Siren800 504 136Société civile68440 BRUEBACHCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 504 136, SCI DES MOTS est une société civile créée le 21 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Dietwiller, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DENISE TOMCZAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOTS

Dénomination
SCI DES MOTS
SIREN
800 504 136
SIRET (siège)
800 504 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00800504136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 504 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 février 2014
Siège social
3 RUE DE DIETWILLER, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOTS

Acquisition, propriété, gestion d'immeubles situés en France et à l'étranger

Finances de SCI DES MOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTS

MG

MAURICE GUTFREUND

Autre

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

FH

FREDERIC HARTMANN

Autre

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

DT

DENISE TOMCZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES MOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    800 504 136 00014 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES MOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-31

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES MOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTS est 800 504 136. Le SIRET de son siège social est 800 504 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00800504136.

Qui dirige SCI DES MOTS ?

SCI DES MOTS est dirigée par DENISE TOMCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTS ?

Le siège social de SCI DES MOTS est situé 3 rue de Dietwiller, 68440 Bruebach.

SCI DES MOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTS.

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