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SCI DES MOTTES

Active
Siren480 049 352SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 049 352. Son siège social est situé La Mare Biotte, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GARDAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOTTES

Dénomination
SCI DES MOTTES
SIREN
480 049 352
SIRET (siège)
480 049 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29480049352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 049 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LA MARE BIOTTE, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOTTES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, URBAINS OU RURAUX, BATIS OU NON BATIS, EMPRUNT ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTTES

JG

JACQUES GARDAIS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    480 049 352 00010 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTTES est 480 049 352. Le SIRET de son siège social est 480 049 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480049352.

Qui dirige SCI DES MOTTES ?

SCI DES MOTTES est dirigée par JACQUES GARDAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTTES ?

Le siège social de SCI DES MOTTES est situé La Mare Biotte, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

SCI DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTES.

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