SCI DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 919 647. Son siège social est situé rue de Saint Maxent Hameau le Plouy, 80140 Vismes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE MALOINGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOTTES
- SIREN
- 489 919 647
- SIRET (siège)
- 489 919 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489919647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 919 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- RUE DE SAINT MAXENT HAMEAU LE PLOUY, 80140, VISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOTTES
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 VISMESSiègeActif
489 919 647 00011 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOTTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOTTES est 489 919 647. Le SIRET de son siège social est 489 919 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489919647.
Qui dirige SCI DES MOTTES ?
SCI DES MOTTES est dirigée par SABINE MALOINGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTTES ?
Le siège social de SCI DES MOTTES est situé rue de Saint Maxent Hameau le Plouy, 80140 Vismes.
SCI DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTES.
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