SCI DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 782 610, SCI DES MOTTES est une SCI créée le 30 juillet 2025. Son siège social est situé 125 CHE des Mottes, 82800 Nègrepelisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory SEELEUTHNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOTTES
- SIREN
- 989 782 610
- SIRET (siège)
- 989 782 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41989782610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 782 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 125 CHE des Mottes, 82800, Nègrepelisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOTTES
- l'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'occupation à titre gratuit ou onéreux par un ou des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, en France et à l'étranger, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou de toutes autres conventions d'occupation, onéreuse ou gratuite ; - l'entretien et la mise en valeur du patrimoine social par tous moyens, et notamment la réalisation de tous travaux d'amélioration dans le(s) immeuble(s) et toutes installations et toutes constructions nouvelles et le placement de toute valeur financière, valeurs mobilières (parts sociales et/ou actions), gestion des fonds et contrat de capitalisation ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci ; - l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 NègrepelisseSiègeActif
989 782 610 00012 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOTTES est 989 782 610. Le SIRET de son siège social est 989 782 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41989782610.
Qui dirige SCI DES MOTTES ?
SCI DES MOTTES est dirigée par Grégory SEELEUTHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTTES ?
Le siège social de SCI DES MOTTES est situé 125 CHE des Mottes, 82800 Nègrepelisse.
SCI DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTES.
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