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SCI DES MOTTETS

Fermée
Siren320 840 465Société civile73400 UgineRadiée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 840 465, SCI DES MOTTETS est une société civile créée le 3 février 1981. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue CHANTEMERLE, 73400 Ugine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MINJOZ en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DES MOTTETS date du 8 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES MOTTETS

Dénomination
SCI DES MOTTETS
SIREN
320 840 465
SIRET (siège)
320 840 465 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10320840465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 840 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 février 1981
Date de radiation
08 octobre 2021
Siège social
47 RUE 47 Rue CHANTEMERLE , 73400, Ugine
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MOTTETS

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE,CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI DES MOTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTTETS

JB

JOSETTE BOISSONNET

Autre

JM

JEAN-PIERRE MINJOZ

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013

MM

MICHEL MINJOZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOTTETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73400 UgineSiègeFermé

    320 840 465 00027 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 4110D

  • 73400 UGINEFermé

    320 840 465 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI DES MOTTETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTTETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur, Associé : MINJOZ Jean-Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé : MINJOZ Jean-Pierre modification le 06 Février 2013 Associé : MINJOZ Michel modification le 06 Février 2013 Associé : BOISSONNET Josette Marie-Thérèse en fonction le 06 Février 2013

  1. radiation

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES MOTTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS est 320 840 465. Le SIRET de son siège social est 320 840 465 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320840465.

Qui dirige SCI DES MOTTETS ?

SCI DES MOTTETS est dirigée par JEAN-PIERRE MINJOZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTTETS ?

Le siège social de SCI DES MOTTETS est situé 47 RUE 47 Rue CHANTEMERLE, 73400 Ugine.

SCI DES MOTTETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOTTETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2021.

SCI DES MOTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTETS.

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