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SCI DES MOTTETS

Active
Siren797 515 764SCI73400 UGINECréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 515 764, SCI DES MOTTETS est une SCI créée le 26 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Che des Mottets, 73400 Ugine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PALAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOTTETS

Dénomination
SCI DES MOTTETS
SIREN
797 515 764
SIRET (siège)
797 515 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12797515764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 515 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
115 CHE DES MOTTETS, 73400, UGINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOTTETS

Location de locaux.

Finances de SCI DES MOTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTTETS

SP

SEBASTIEN PALAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

PP

PIERRE PALAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

G

GARAGE DEPANNAGE PALAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES MOTTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73400 UGINESiègeActif

    797 515 764 00018 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOTTETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOTTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTTETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MOTTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS est 797 515 764. Le SIRET de son siège social est 797 515 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12797515764.

Qui dirige SCI DES MOTTETS ?

SCI DES MOTTETS est dirigée par SEBASTIEN PALAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTTETS ?

Le siège social de SCI DES MOTTETS est situé 115 Che des Mottets, 73400 Ugine.

SCI DES MOTTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOTTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTETS.

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