CheckersProcédures

SCI DES MOUETTES

Active
Siren428 749 600SCI80000 AMIENSCréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI immatriculée le 27 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 749 600. Elle est domiciliée 45 rue de la 3eme Di, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
428 749 600
SIRET (siège)
428 749 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03428749600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 749 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 878,4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
45 RUE DE LA 3EME DI, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

Acquisitioon, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non dont la société deviendrait propriétaire.

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

JC

JEAN-CLAUDE COMON

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    428 749 600 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 428 749 600. Le SIRET de son siège social est 428 749 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428749600.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE COMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 45 rue de la 3eme Di, 80000 Amiens.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Amiens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Amiens

Entreprises du même secteur à Amiens

Entreprises à Amiens

Toutes les entreprises à Amiens