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SCI DES MOUETTES

Active
Siren451 388 409Société civile78400 CHATOUCréée le 12 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une société civile immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 451 388 409. Elle est domiciliée 15 rue Auguste Renoir, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN REFAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
451 388 409
SIRET (siège)
451 388 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37451388409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 388 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
15 RUE AUGUSTE RENOIR, 78400, CHATOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

La gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

BE

BETTY ELVIRA

Autre

Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans

SR

SEBASTIEN REFAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    451 388 409 00026 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 14640 VILLERS-SUR-MERFermé

    451 388 409 00018 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : ELVIRA Betty Gérant et associé : REFAIT Sebastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Gérant associé : ELVIRA Betty Josée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 451 388 409. Le SIRET de son siège social est 451 388 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451388409.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par SEBASTIEN REFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 15 rue Auguste Renoir, 78400 Chatou.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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