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SCI DES MOUETTES

Active
Siren534 803 531SCI75015 PARISCréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI immatriculée le 22 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 803 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Segur, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER Behar en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
534 803 531
SIRET (siège)
534 803 531 00043
N° TVA intracommunautaire
FR50534803531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 803 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
50 AV DE SEGUR, 75015, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

L'acquisition d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de parts sociales représentant des biens immobiliers dans le but unique de gérer, administrer ou louer lesdits immeubles et de percevoir les loyers.

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

OB

OLIVIER Behar

Gérant et associé indéfiniment responsable

IP

ISABELLE Presburger

Autre

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe Paul Jacques Renaud,

Associé gérant · de septembre 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOUETTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    534 803 531 00043 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    534 803 531 00019 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    534 803 531 00027 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    534 803 531 00035 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Renaud, Philippe Paul Jacques, nomination de l'Associé gérant : Behar, Olivier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-22 · Début d'activité : 2011-09-08

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 534 803 531. Le SIRET de son siège social est 534 803 531 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50534803531.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par OLIVIER Behar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 50 av de Segur, 75015 Paris.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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