CheckersLiquidations

SCI DES MOUETTES

Active
Siren795 261 882SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 795 261 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Marguerites, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC EYERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
795 261 882
SIRET (siège)
795 261 882 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42795261882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 261 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
6 CHE DES MARGUERITES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

Acquisition, propriété, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

JE

JEAN-LUC EYERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

SE

Suzanne EYERMANN

Gérant, Associé · de avril 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOUETTES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    795 261 882 00026 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

  • 06800 Cagnes-sur-MerActif

    795 261 882 00034 · NAF 7010Z

  • 91420 MORANGISFermé

    795 261 882 00018 · ouvert le 11 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EYERMANN Jean-Luc Alain

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-03-25

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : EYERMANN Suzanne ; Gérant, Associé : EYERMANN Jean-Luc Alain

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-11

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 795 261 882. Le SIRET de son siège social est 795 261 882 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42795261882.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par JEAN-LUC EYERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 6 Che des Marguerites, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer