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SCI DES MOUETTES

Active
Siren800 095 564SCI44000 NANTESCréée le 31 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 095 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Menou, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNA ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
800 095 564
SIRET (siège)
800 095 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73800095564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 095 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
14 RUE MENOU, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

Propriété et administration de tous immeubles

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

AB

AGATHE BOUET

Associé indéfiniment responsable

AE

ANNA ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANDREE GEORGEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans

FG

FERNAND GEORGEAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    800 095 564 00012 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Esnault, nom d'usage : Georgeault, Anna Philomène Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Georgeault, Fernand Marie Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-03

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 800 095 564. Le SIRET de son siège social est 800 095 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800095564.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par ANNA ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 14 rue Menou, 44000 Nantes.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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