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SCI DES MOUILLES

Active
Siren353 420 706SCI69840 JULIENASCréée le 16 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 420 706, SCI DES MOUILLES est une SCI créée le 16 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte des Mouilles, 69840 Julienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CURTY, autre.

Fiche d'identité de SCI DES MOUILLES

Dénomination
SCI DES MOUILLES
SIREN
353 420 706
SIRET (siège)
353 420 706 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41353420706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 420 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 080 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1990
Siège social
107 RTE DES MOUILLES, 69840, JULIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUILLES

L'acquisition d'un batiment à JULIENAS, aux "chers", la propriéte, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la sociéte pourrait devenir propriétaire ulterieurement et toutes opérations quelconques se rattachant à cet objet.

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Finances de SCI DES MOUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOUILLES

Établissements de SCI DES MOUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    353 420 706 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES MOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOUILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    ROUX Jean Michel nom d'usage : ROUX Jean n'est plus gérant.. PERRACHON Jacques nom d'usage : PERRACHON Jacques devient gérant.. PERRACHON Laurent nom d'usage : PERRACHON Laurent devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DES MOUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUILLES est 353 420 706. Le SIRET de son siège social est 353 420 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353420706.

Qui dirige SCI DES MOUILLES ?

SCI DES MOUILLES est dirigée par MARTINE CURTY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUILLES ?

Le siège social de SCI DES MOUILLES est situé 107 Rte des Mouilles, 69840 Julienas.

SCI DES MOUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUILLES.