SCI DES MOUILLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304 k€
SCI DES MOUILLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 393 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Rte des Chenons, 74220 La Clusaz. SCI DES MOUILLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOUILLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUILLETTES
- SIREN
- 438 393 118
- SIRET (siège)
- 438 393 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438393118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 393 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 163 RTE DES CHENONS, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MOUILLETTES
Acquisition, propriété, gestion de tout bien immobilier.
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Finances de SCI DES MOUILLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUILLETTES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT devient gérant GROS
GROS Pierre nom d'usage · de mai 2012 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOUILLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
438 393 118 00015 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUILLETTES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MOUILLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUILLETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOUILLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GROS Jean-François Marie Henri nom d'usage : GROS devient gérant. GROS Vincent Hubert Marie nom d'usage : GROS devient gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GROS Pierre nom d'usage : GROS n'est plus gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES MOUILLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUILLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUILLETTES est 438 393 118. Le SIRET de son siège social est 438 393 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438393118.
Qui dirige SCI DES MOUILLETTES ?
SCI DES MOUILLETTES est dirigée par DOMINIQUE SAUVAT, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUILLETTES ?
Le siège social de SCI DES MOUILLETTES est situé 163 Rte des Chenons, 74220 La Clusaz.
SCI DES MOUILLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUILLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUILLETTES.
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