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SCI DES MOUILLETTES

Active
Siren438 393 118SCI74220 LA CLUSAZCréée le 12 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304 k€

SCI DES MOUILLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 393 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Rte des Chenons, 74220 La Clusaz. SCI DES MOUILLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOUILLETTES

Dénomination
SCI DES MOUILLETTES
SIREN
438 393 118
SIRET (siège)
438 393 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16438393118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 393 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
163 RTE DES CHENONS, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES MOUILLETTES

Acquisition, propriété, gestion de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOUILLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOUILLETTES

MG
MG

MARIE-CHRISTINE GROS

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

LS

Léo SAUVAT

Associé indéfiniment responsable

TS

Timothée SAUVAT

Associé indéfiniment responsable

OS

Ombeline SAUVAT

Associé indéfiniment responsable

VG

VINCENT GROS

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

SG

Ségolène GILARD-DENNIEL

Associé commandité

CD

Charles-Edmond DENNIEL

Associé commandité

FD

Frédérique DENNIEL

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT devient gérant GROS

GROS Pierre nom d'usage · de mai 2012 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOUILLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    438 393 118 00015 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUILLETTES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES MOUILLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUILLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOUILLETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GROS Jean-François Marie Henri nom d'usage : GROS devient gérant. GROS Vincent Hubert Marie nom d'usage : GROS devient gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GROS Pierre nom d'usage : GROS n'est plus gérant. SAUVAT Dominique Christian Wolfgang nom d'usage : SAUVAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MOUILLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUILLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUILLETTES est 438 393 118. Le SIRET de son siège social est 438 393 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438393118.

Qui dirige SCI DES MOUILLETTES ?

SCI DES MOUILLETTES est dirigée par DOMINIQUE SAUVAT, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUILLETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUILLETTES est situé 163 Rte des Chenons, 74220 La Clusaz.

SCI DES MOUILLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUILLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUILLETTES.

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