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SCI DES MOULINS

Active
Siren332 290 642SCI06400 CANNESCréée le 28 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES MOULINS est une SCI immatriculée le 28 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 290 642. Elle est domiciliée 47 bd Leader les Oliviers 4, 06400 Cannes. SCI DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC LAPALUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
332 290 642
SIRET (siège)
332 290 642 00054
N° TVA intracommunautaire
FR28332290642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 290 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1985
Siège social
47 BD LEADER LES OLIVIERS 4, 06400, CANNES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis Saint Jules en Genevois (74160), route des Vignes. Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE PATRICO

Autre

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

JL

JEAN-MARC LAPALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

GT

GUY TONDU

Gérant

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES MOULINS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    332 290 642 00054 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    332 290 642 00013 · ouvert le 12 avril 1985 · NAF 702C

  • 74930 PERS-JUSSYFermé

    332 290 642 00021 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 702C

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    332 290 642 00039 · ouvert le 22 février 1985 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    332 290 642 00047 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2017-08-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 332 290 642. Le SIRET de son siège social est 332 290 642 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332290642.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par JEAN-MARC LAPALUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 47 bd Leader les Oliviers 4, 06400 Cannes.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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