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SCI DES MOULINS

Active
Siren352 525 406SCI37260 ARTANNES-SUR-INDRECréée le 21 novembre 1989

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 525 406, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 21 novembre 1989. Elle est domiciliée 18 B rue de la Huguetterie, 37260 Artannes-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par HERVE-HENRI PONCEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
352 525 406
SIRET (siège)
352 525 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71352525406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 525 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
18 B RUE DE LA HUGUETTERIE, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

HP

HERVE-HENRI PONCEAU

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeFermé

    352 525 406 00018 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 352 525 406. Le SIRET de son siège social est 352 525 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352525406.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par HERVE-HENRI PONCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 18 B rue de la Huguetterie, 37260 Artannes-sur-Indre.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.