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SCI DES MOULINS

Active
Siren413 619 909SCI52130 BROUSSEVALCréée le 10 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 619 909, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 10 septembre 1997. Elle est domiciliée rue de la Marronne, 52130 Brousseval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE DESMOULINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
413 619 909
SIRET (siège)
413 619 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43413619909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 619 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
RUE DE LA MARRONNE, 52130, BROUSSEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

L'ORGANISATION L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION INDUS- TRIELLE COMMERCIALE ARTISANALE...

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

SD

SERGE DESMOULINS

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52130 BROUSSEVALSiègeActif

    413 619 909 00018 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 413 619 909. Le SIRET de son siège social est 413 619 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413619909.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par SERGE DESMOULINS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé rue de la Marronne, 52130 Brousseval.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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