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SCI DES MOULINS

Active
Siren751 638 958Société civile42140 LA GIMONDCréée le 22 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
431 k€

SCI DES MOULINS est une société civile immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 638 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che de l’Etang, 42140 La Gimond. SCI DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE STEPIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
751 638 958
SIRET (siège)
751 638 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81751638958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 638 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
430 870 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2012
Siège social
44 CHE DE L’ETANG, 42140, LA GIMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

la société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers appartenant à monsieur et madame André Cizeron et leurs enfants, le partage équitable de ce patrimoine évitant toute indivision entre ces derniers et les difficultés inhérentes à un partage en lots équivalents d'immeubles de nature et de valeur très diverses, la mise à l'abri du besoin de monsieur et madame André Cizeron leur vie durant grâce à la conservation des revenus des immeubles, l'économie qui en résulte par l'apport de la nue-propriété de certains immeubles aux fins de détenir ultérieurement la pleine propriété de tous les immeubles, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

LC

LIONEL CIZERON

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

FC

FREDERIC CIZERON

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

JC

JEAN-CHARLES CIZERON

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

BS

BERNADETTE STEPIEN

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 LA GIMONDSiègeActif

    751 638 958 00015 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : STEPIEN Bernadette Marie en fonction le 22 Mai 2012 Associé : CIZERON Jean-Charles en fonction le 22 Mai 2012 Associé : CIZERON Frédéric en fonction le 22 Mai 2012 Associé : CIZERON Lionel en fonction le 22 Mai 2012 Gérant : STEPIEN Bernadette Marie en fonction le 21 Janvier 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 751 638 958. Le SIRET de son siège social est 751 638 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751638958.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par BERNADETTE STEPIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 44 Che de l’Etang, 42140 La Gimond.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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