SCI DES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOUSSAILLONS est une société civile immatriculée le 20 août 2007 sous le numéro SIREN 499 598 902. Elle est domiciliée La Vigne, 61560 Saint-Germain-de-Martigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 499 598 902
- SIRET (siège)
- 499 598 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54499598902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 598 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- LA VIGNE, 61560, SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUSSAILLONS
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Finances de SCI DES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2019
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2019
SC HOLDING FAMILY
Autre
SC SIMLIE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNYSiègeActif
499 598 902 00017 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUSSAILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MOUSSAILLONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOUSSAILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : MOUSSET Marie-Christine né(e) HERVE ; Gérant, Associé : MOUSSET Romain ; Gérant, Associé : MOUSSET Simon
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUSSAILLONS est 499 598 902. Le SIRET de son siège social est 499 598 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499598902.
Qui dirige SCI DES MOUSSAILLONS ?
SCI DES MOUSSAILLONS est dirigée par MARIE-CHRISTINE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI DES MOUSSAILLONS est situé La Vigne, 61560 Saint-Germain-de-Martigny.
SCI DES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUSSAILLONS.
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