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SCI DES MOUSSETS

Active
Siren510 866 759SCI51390 VILLE-DOMMANGECréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI DES MOUSSETS est une SCI immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 866 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Reims, 51390 Ville-Dommange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DEBIAS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUSSETS

Dénomination
SCI DES MOUSSETS
SIREN
510 866 759
SIRET (siège)
510 866 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95510866759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 866 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2009
Siège social
38 RUE DE REIMS, 51390, VILLE-DOMMANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUSSETS

l'acquisition, la cession, la construction, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES MOUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUSSETS

SD

SEBASTIEN DEBIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES MOUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 VILLE-DOMMANGESiègeActif

    510 866 759 00010 · ouvert le 21 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUSSETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUSSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUSSETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-21

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DES MOUSSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUSSETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUSSETS est 510 866 759. Le SIRET de son siège social est 510 866 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510866759.

Qui dirige SCI DES MOUSSETS ?

SCI DES MOUSSETS est dirigée par SEBASTIEN DEBIAS, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUSSETS ?

Le siège social de SCI DES MOUSSETS est situé 38 rue de Reims, 51390 Ville-Dommange.

SCI DES MOUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUSSETS.

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