SCI DES MOUTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOUTETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 313 089 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE FAVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOUTETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUTETS
- SIREN
- 313 089 864
- SIRET (siège)
- 313 089 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77313089864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 089 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUTETS
Location immobiliere
Finances de SCI DES MOUTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUTETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOUTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
313 089 864 00018 · ouvert le 12 avril 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MOUTETS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MOUTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOUTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUTETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOUTETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FAVIER Frank Jean-Louis nom d'usage : FAVIER n'est plus gérant. FAVIER Françoise Marie Odette nom d'usage : FAVIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MOUTETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUTETS est 313 089 864. Le SIRET de son siège social est 313 089 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77313089864.
Qui dirige SCI DES MOUTETS ?
SCI DES MOUTETS est dirigée par FRANCOISE FAVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUTETS ?
Le siège social de SCI DES MOUTETS est situé Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
SCI DES MOUTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTETS.
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