SCI DES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOUTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 340 184 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Alexandre Iii residence la Voile d Or, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE ALLIONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUTONS
- SIREN
- 340 184 191
- SIRET (siège)
- 340 184 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65340184191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 184 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- 65 BD ALEXANDRE III RESIDENCE LA VOILE D OR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUTONS
L'acquisition la gestion directe ou indirecte de tous terrains ou immeubles à usage commercial industriel ou autre l'administration et l'exploitation de tous terrains ou immeubles pouvant appartenir à la société soit par acquisition bail location ou autrement et plus spécialement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation élevée sur un rez de chaussée sise à Neauphle le vieux (78)
Finances de SCI DES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUTONS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
340 184 191 00013 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUTONS
INPIComptes annuels de SCI DES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOUTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS est 340 184 191. Le SIRET de son siège social est 340 184 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65340184191.
Qui dirige SCI DES MOUTONS ?
SCI DES MOUTONS est dirigée par CORINNE ALLIONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUTONS ?
Le siège social de SCI DES MOUTONS est situé 65 bd Alexandre Iii residence la Voile d Or, 06400 Cannes.
SCI DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTONS.
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