SCI DES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOUTONS est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 069 004. Elle est domiciliée 14 rue de la Gare, 67620 Soufflenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK KEHLHOFFNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUTONS
- SIREN
- 902 069 004
- SIRET (siège)
- 902 069 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47902069004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 069 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 14 RUE DE LA GARE, 67620, SOUFFLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUTONS
Locations immobilières
Finances de SCI DES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67620 SOUFFLENHEIMSiègeActif
902 069 004 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUTONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOUTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS est 902 069 004. Le SIRET de son siège social est 902 069 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902069004.
Qui dirige SCI DES MOUTONS ?
SCI DES MOUTONS est dirigée par YANNICK KEHLHOFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUTONS ?
Le siège social de SCI DES MOUTONS est situé 14 rue de la Gare, 67620 Soufflenheim.
SCI DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTONS.
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