SCI DES MOYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 138 045. Son siège social est situé 6 rue des Moyettes, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PHILIPPE DERSOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOYETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOYETTES
- SIREN
- 898 138 045
- SIRET (siège)
- 898 138 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42898138045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 138 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 6 RUE DES MOYETTES, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOYETTES
Activité des sociétés holding
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Finances de SCI DES MOYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOYETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES MOYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
898 138 045 00015 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI DES MOYETTES
INPIComptes annuels de SCI DES MOYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOYETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOYETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES MOYETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOYETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOYETTES est 898 138 045. Le SIRET de son siège social est 898 138 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42898138045.
Qui dirige SCI DES MOYETTES ?
SCI DES MOYETTES est dirigée par PHILIPPE DERSOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOYETTES ?
Le siège social de SCI DES MOYETTES est situé 6 rue des Moyettes, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
SCI DES MOYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOYETTES.
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