SCI DES MUGUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES MUGUETS est une SCI immatriculée le 27 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 659 161. Son siège social est situé 224 rue du Fbg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais. SCI DES MUGUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELLE ROULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MUGUETS
- SIREN
- 412 659 161
- SIRET (siège)
- 412 659 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57412659161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 659 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1997
- Siège social
- 224 RUE DU FBG BANNIER, 45400, FLEURY LES AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MUGUETS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI DES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MUGUETS
INSEEÉtablissements de SCI DES MUGUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY LES AUBRAISSiègeActif
412 659 161 00019 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MUGUETS
INPIConformité de SCI DES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MUGUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS est 412 659 161. Le SIRET de son siège social est 412 659 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412659161.
Qui dirige SCI DES MUGUETS ?
SCI DES MUGUETS est dirigée par MICHELLE ROULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MUGUETS ?
Le siège social de SCI DES MUGUETS est situé 224 rue du Fbg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais.
SCI DES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUGUETS.
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