SCI DES MUGUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,0 k€
SCI DES MUGUETS est une SCI immatriculée le 6 août 2001 sous le numéro SIREN 438 779 605. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Kerbihan, 56250 Trefflean. SCI DES MUGUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL LE BOURSICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MUGUETS
- SIREN
- 438 779 605
- SIRET (siège)
- 438 779 605 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438779605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 779 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- LIEU DIT KERBIHAN, 56250, TREFFLEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MUGUETS
La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Treffléan, lieudit Kerbihan, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation des biens sociaux
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Finances de SCI DES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MUGUETS
INSEEÉtablissements de SCI DES MUGUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 TREFFLEANSiègeActif
438 779 605 00015 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MUGUETS
INPIConformité de SCI DES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MUGUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS est 438 779 605. Le SIRET de son siège social est 438 779 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438779605.
Qui dirige SCI DES MUGUETS ?
SCI DES MUGUETS est dirigée par JEAN-PAUL LE BOURSICAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MUGUETS ?
Le siège social de SCI DES MUGUETS est situé Lieu Dit Kerbihan, 56250 Trefflean.
SCI DES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUGUETS.
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