SCI DES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 249 972. Elle est domiciliée 2 rue Guynemer, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DOUVRE, autre.
Fiche d'identité de SCI DES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURES
- SIREN
- 379 249 972
- SIRET (siège)
- 379 249 972 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR68379249972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 249 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1990
- Siège social
- 2 RUE GUYNEMER, 69002, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURES
L'acquisition d'une propriété sise à SAINT MAURICE SUR DARGOIRE Lieudit les Mures comprenant maison d'habitation, diverses constructions et terrains superficie 7 ha environ - L'achat la prise à bail et la location de tous autres immeubles et leur exploitation - La conclusion de tous emprunts relatifs aux immeubles sociaux - L'aliénation total ou partielle des immeubles sociaux -
Finances de SCI DES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURES
INSEEIndivision Jean Douvre et Jean-Louis Fery
Autre
Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES MURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
379 249 972 00033 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B
- 69440 CHABANIEREFermé
379 249 972 00017 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 702C
- 69130 ECULLYFermé
379 249 972 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MURES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURES est 379 249 972. Le SIRET de son siège social est 379 249 972 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379249972.
Qui dirige SCI DES MURES ?
SCI DES MURES est dirigée par JEAN DOUVRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MURES ?
Le siège social de SCI DES MURES est situé 2 rue Guynemer, 69002 Lyon.
SCI DES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURES.
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