SCI DES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 479 549. Le siège social de l'entreprise se trouve En Roudil, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MOYNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURES
- SIREN
- 483 479 549
- SIRET (siège)
- 483 479 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84483479549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 479 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- EN ROUDIL, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURES
EDIFICATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL LUI APPARTENANT.
Finances de SCI DES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURES
INSEEÉtablissements de SCI DES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
483 479 549 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MURES
INPIComptes annuels de SCI DES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURES est 483 479 549. Le SIRET de son siège social est 483 479 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483479549.
Qui dirige SCI DES MURES ?
SCI DES MURES est dirigée par JACQUES MOYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MURES ?
Le siège social de SCI DES MURES est situé En Roudil, 81500 Lavaur.
SCI DES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURES.
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