SCI DES MÛRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MÛRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 267 049. Elle est domiciliée 10 B IMP des mures, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick PENNING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MÛRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MÛRES
- SIREN
- 982 267 049
- SIRET (siège)
- 982 267 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982267049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 267 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 10 B IMP des mures, 85160, Saint-Jean-de-Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MÛRES
La propriété et la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la réfection, la rénovation, l'administration de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DES MÛRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MÛRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DES MÛRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 Saint-Jean-de-MontsSiègeActif
982 267 049 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES MÛRES
INPIComptes annuels de SCI DES MÛRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MÛRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MÛRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MÛRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MÛRES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MÛRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MÛRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES MÛRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MÛRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MÛRES est 982 267 049. Le SIRET de son siège social est 982 267 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982267049.
Qui dirige SCI DES MÛRES ?
SCI DES MÛRES est dirigée par Patrick PENNING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MÛRES ?
Le siège social de SCI DES MÛRES est situé 10 B IMP des mures, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI DES MÛRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MÛRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MÛRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MÛRES.
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