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SCI DES MURETS

Active
Siren101 433 928SCI21380 Messigny-et-VantouxCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MURETS est une SCI immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 433 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Luc COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MURETS

Dénomination
SCI DES MURETS
SIREN
101 433 928
SIRET (siège)
101 433 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89101433928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 433 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2026
Siège social
2 RUE Royer, 21380, Messigny-et-Vantoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURETS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES MURETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MURETS

JC

Jean-Luc COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

MC

Maryline COLOMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES MURETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 Messigny-et-VantouxSiègeActif

    101 433 928 00013 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MURETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES MURETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MURETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURETS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MURETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-10

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur SCI DES MURETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURETS est 101 433 928. Le SIRET de son siège social est 101 433 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89101433928.

Qui dirige SCI DES MURETS ?

SCI DES MURETS est dirigée par Jean-Luc COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MURETS ?

Le siège social de SCI DES MURETS est situé 2 RUE Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux.

SCI DES MURETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURETS.

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