SCI DES MURIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES MURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 557 062. Son siège social est situé 1 rue Jules Ferry, 33810 Ambes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE MOUHICA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURIERS
- SIREN
- 384 557 062
- SIRET (siège)
- 384 557 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384557062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 557 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE JULES FERRY, 33810, AMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURIERS
Acquisition d'un immeuble sis 1, rue jules ferry a ambes, administration et exploitation par bail location ouautrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire.
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Finances de SCI DES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33810 AMBESSiègeActif
384 557 062 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MURIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURIERS est 384 557 062. Le SIRET de son siège social est 384 557 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384557062.
Qui dirige SCI DES MURIERS ?
SCI DES MURIERS est dirigée par MARIE MOUHICA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MURIERS ?
Le siège social de SCI DES MURIERS est situé 1 rue Jules Ferry, 33810 Ambes.
SCI DES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURIERS.
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