SCI DES MURIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 755 456, SCI DES MURIERS est une SCI créée le 4 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 RUE des mûriers ZA de Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien BLONDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURIERS
- SIREN
- 933 755 456
- SIRET (siège)
- 933 755 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82933755456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 755 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 159 RUE des mûriers ZA de Joulieu, 09000, Saint-Jean-de-Verges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURIERS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 Saint-Jean-de-VergesSiègeActif
933 755 456 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MURIERS
INPIComptes annuels de SCI DES MURIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURIERS est 933 755 456. Le SIRET de son siège social est 933 755 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82933755456.
Qui dirige SCI DES MURIERS ?
SCI DES MURIERS est dirigée par Damien BLONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MURIERS ?
Le siège social de SCI DES MURIERS est situé 159 RUE des mûriers ZA de Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges.
SCI DES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURIERS.
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