SCI DES MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 363 732. Son siège social est situé 4 IMP la Téranga, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES POUVESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURS
- SIREN
- 338 363 732
- SIRET (siège)
- 338 363 732 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338363732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 363 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 725,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 4 IMP la Téranga, 34300, Agde
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MURS
En France, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DES MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MURS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AgdeSiègeActif
338 363 732 00060 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
- 58150 POUILLY-SUR-LOIREFermé
338 363 732 00011 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 4110D
- 58150 Pouilly-sur-LoireFermé
338 363 732 00029 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MURS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026008079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025098592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur SCI DES MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURS est 338 363 732. Le SIRET de son siège social est 338 363 732 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338363732.
Qui dirige SCI DES MURS ?
SCI DES MURS est dirigée par GILLES POUVESLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MURS ?
Le siège social de SCI DES MURS est situé 4 IMP la Téranga, 34300 Agde.
SCI DES MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURS.
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