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SCI DES MURS

Active
Siren401 662 812SCI22330 LE MENECréée le 18 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DES MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 662 812. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Murs le Gouray, 22330 Le Mene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CAPOEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MURS

Dénomination
SCI DES MURS
SIREN
401 662 812
SIRET (siège)
401 662 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31401662812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 662 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
LES MURS LE GOURAY, 22330, LE MENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURS

ACQUISITION D'UN TERRAIN A PLENEE JUGON ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI DES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MURS

CC

CHRISTIAN CAPOEN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22330 LE MENESiègeActif

    401 662 812 00015 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURS est 401 662 812. Le SIRET de son siège social est 401 662 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401662812.

Qui dirige SCI DES MURS ?

SCI DES MURS est dirigée par CHRISTIAN CAPOEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MURS ?

Le siège social de SCI DES MURS est situé Les Murs le Gouray, 22330 Le Mene.

SCI DES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURS.

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