SCI des Murs
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI des Murs est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 805 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de Sausheim, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Florent BUTTAZZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI des Murs
INSEE- Dénomination
- SCI des Murs
- SIREN
- 984 805 010
- SIRET (siège)
- 984 805 010 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03984805010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 805 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 42 RUE de Sausheim, 68110, Illzach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI des Murs
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, transformation, location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, construction, rénovation, réhabilitation d'immeubles.
Finances de SCI des Murs
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI des Murs
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI des Murs
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 IllzachSiègeActif
984 805 010 00019 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI des Murs
INPIComptes annuels de SCI des Murs
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI des Murs. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI des Murs
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Murs. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Murs. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 31 août 2026 · N° 2026002680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 31 août 2026 · N° 2026000370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026008079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025098592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI des Murs n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI des Murs
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SCI des Murs
Quel est le numéro SIREN de SCI des Murs ?
Le numéro SIREN de SCI des Murs est 984 805 010. Le SIRET de son siège social est 984 805 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984805010.
Qui dirige SCI des Murs ?
SCI des Murs est dirigée par Florent BUTTAZZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI des Murs ?
Le siège social de SCI des Murs est situé 42 RUE de Sausheim, 68110 Illzach.
SCI des Murs est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI des Murs est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI des Murs est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Murs.
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