SCI DES MYRTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DES MYRTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 263 166. Son siège social est situé 10 rue du Vau Herve Langueux, 22360 Langueux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE CLAQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MYRTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYRTES
- SIREN
- 400 263 166
- SIRET (siège)
- 400 263 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400263166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 263 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 10 RUE DU VAU HERVE LANGUEUX, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYRTES
Location d'un meuble
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Finances de SCI DES MYRTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MYRTES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MYRTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
400 263 166 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MYRTES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MYRTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYRTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYRTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYRTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYRTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVEGRAIN Sandrine, Johanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALARNOU Marie-France
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DES MYRTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYRTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYRTES est 400 263 166. Le SIRET de son siège social est 400 263 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400263166.
Qui dirige SCI DES MYRTES ?
SCI DES MYRTES est dirigée par MARIE-FRANCE CLAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYRTES ?
Le siège social de SCI DES MYRTES est situé 10 rue du Vau Herve Langueux, 22360 Langueux.
SCI DES MYRTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYRTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYRTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYRTES.
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