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SCI DES MYRTILLES

Fermée
Siren453 463 630Société civile31260 TouilleRadiée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MYRTILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 453 463 630. Elle est domiciliée 10 RUE " les Gredes"10 Rue de la Cataouere LES GREDES, 31260 Touille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE COMMENGES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DES MYRTILLES a été radiée le 31 août 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES MYRTILLES

Dénomination
SCI DES MYRTILLES
SIREN
453 463 630
SIRET (siège)
453 463 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46453463630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 463 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Date de radiation
31 août 2017
Siège social
10 RUE " les Gredes"10 Rue de la Cataouere LES GREDES, 31260, Touille
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES MYRTILLES

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU EN LOTS D'IMMEUBLES BATIS, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES

Finances de SCI DES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MYRTILLES

MC

MAURICE COMMENGES

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2017

MV

MICHELE VAYSSIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MYRTILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31260 TouilleSiègeFermé

    453 463 630 00013 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MYRTILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MYRTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MYRTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MYRTILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COMMENGES Maurice Julien nom d'usage : COMMENGES n'est plus gérant. COMMENGES Maurice Julien nom d'usage : COMMENGES devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES est 453 463 630. Le SIRET de son siège social est 453 463 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453463630.

Qui dirige SCI DES MYRTILLES ?

SCI DES MYRTILLES est dirigée par MAURICE COMMENGES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI DES MYRTILLES est situé 10 RUE " les Gredes"10 Rue de la Cataouere LES GREDES, 31260 Touille.

SCI DES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MYRTILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2017.

SCI DES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYRTILLES.

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